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RETOUR SECOND CONFINEMENT_PREMIERES INFORMATIONS

La Ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle WARGON, a communiqué ces derniers jours les informations suivantes applicables pendant ce second confinement.

 

Prise de possession d’un logement

Les déménagements et les actes liés (états des lieux d’entrée et de sortie, remise/restitution des clés) restent possibles.

Larticle 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 autorise bien les déplacements pour des déménagements alors que cela n’est pas mentionné dans l’attestation !?

Les déplacements entre régions étant toutefois interdits.

Il convient de se déplacer muni (1) de l’attestation de déplacement dérogatoire, en cochant le premier motif : « déplacements professionnels ne pouvant être différés » et (2) des documents justifiant du motif du déplacement (état des lieux d’entrée/de sortie, bail signé/à signer, lettre de congé).

Les gestes barrières doivent être respectés et les masques portés dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Le déménagement doit éviter le regroupement simultané de plus de six personnes et être effectué dans le strict respect des mesures sanitaires.

Visites guidées

En revanche, les visites physiques pour louer ou vendre un bien ne sont pas possibles.

Elles sont « à remplacer » par des visites virtuelles.

 

Tenue des assemblées générales

Les assemblées générales de copropriété physiques ne peuvent plus se tenir.

Seules les assemblées dématérialisées sont autorisées (à distance ou par correspondance).

Si le recours à la visioconférence n’est pas possible, le syndic de copropriété peut prévoir que les décisions des copropriétaires seront prises au seul moyen du vote par correspondance (dispositif prévu lors du premier confinement).

Un texte (loi ? ordonnance ?) à paraître précisera les mesures applicables aux copropriétés,

dont le report de la date butoir du 31 janvier 2021 pour les assemblées dématérialisées

ainsi que le renouvellement des contrats de syndic et mandats de conseillers syndicaux (qui ont pris fin après le 23 juillet 2020, ou qui prendront fin pendant la durée du nouveau confinement).

 

Travaux

Les artisans et entreprises pouvant continuer à travailler, les travaux dans les bâtiments restent possibles.

Et les travaux de rénovation chez les particuliers sont autorisés.

Les magasins de bricolage, quincailleries pouvant continuer à accueillir du public

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